CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLICK & COLLECT(A) et LiVRAISONS (B)

Mise à jour 30/10/2020

A) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLICK & COLLECT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les magasins du réseau REAUTE CHOCOLAT, franchisés indépendants ou filiales, succursales du groupe REAUTE (ci-après dénommés : « magasin(s) ») dont les coordonnées figurent sur le site internet, et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse boutique.reaute-chocolat.com développé par REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION (ci-après le « site »).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour les commandes effectuées sur le site boutique.reaute-chocolat.com par les consommateurs ou acheteurs non-professionnels pour un retrait des produits dans un des magasins sous enseigne REAUTE CHOCOLAT (Click & collect). En effet, toute commande livrée en click and collect est conclue entre le magasin et le client. 

En ces qualités, le client dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. 

Tout achat des produits via le site internet en vue de leur revente est prohibé.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le magasin. Le fait que le magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

En passant commande via le site, le client déclare avoir pleinement la capacité juridique lui permettant de contracter.

1- Identification du vendeur

En arrivant sur le site, le client choisit livraison à domicile ou le retrait en magasin (click and collect).

Dans le cadre du retrait en magasin, il choisit ensuite le magasin où il souhaite commander et retirer les produits.

Chaque magasin dispose d’une interface spécifique, présentant les coordonnées du magasin (forme de la société, numéro de SIREN, adresse du siège, n° de TVA intracommunautaire, etc.), ses produits, les prix des produits, ses jours et horaires d’ouvertures.

2- Loi applicable - Réclamation

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

En cas de réclamation, le client doit adresser en priorité au magasin dont les coordonnées figurent sur la commande et confirmation de commande.

En l’absence de solution, le client peut saisir le service de médiation MEDICYS :

par voie électronique : medicys-consommation.fr,

ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le magasin et le client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun. 

3- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue en ligne. Chaque produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

4- Durée de validité des offres de vente

La disponibilité  des produits dans le cadre du service Click & Collect, est précisée pour chaque produit et par magasin.

En cas de commande d'un produit devenu exceptionnellement indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande.

5- Prix des produits

Le catalogue en ligne indique les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix sont affichés T.V.A comprises apparaissent sur le panier de commande (avant la validation de la commande) à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Dans le cadre du Click and collect, aucun frais de port n’est facturé au client.

6- Commande

6-1 Compte client

Afin de passer commande sur le site, le client peut passer commande via un compte invité ou peut créer un « compte client ». A la différence du compte client, le client devra à chaque commande remplir les informations nécessaires pour passer commande, ces informations ne sont pas mémorisées.

Pour la création du compte client, le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution des commandes à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du client, et la création d’un mot de passe. Le client déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le client.

Par ailleurs, le client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Lors de chaque visite, lorsque le client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “ compte client” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.

Le client s’engage à informer immédiatement le service client de la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION, éditeur du site internet, de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte client.

6-2 Choix du magasin- identification du vendeur

En arrivant sur le site, le client choisit livraison à domicile ou le retrait en magasin (click and collect).

Dans le cadre du retrait en magasin, il choisit ensuite le magasin où il souhaite commander et retirer les produits.

Chaque magasin dispose d’une interface spécifique, présentant les coordonnées du magasin (forme de la société, numéro de SIREN, adresse du siège, n° de TVA intracommunautaire, etc.), ses produits, les prix des produits, ses jours et horaires d’ouvertures.

6-3 Processus de commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, montant total de la commande, adresse du magasin et créneaux horaires du retrait de la commande.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les conditions générales de vente, a vérifié la teneur de sa commande (tous les produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

A défaut d’acceptation des conditions générales de vente, le client ne pourra finaliser sa commande.

Un mail de confirmation de commande est communiqué au client. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Le client est invité à imprimer cette confirmation de commande pour le retrait des produits commandés.

7- Paiement

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire. Le magasin remettra la facture au plus tard à la récupération des produits.

Le site internet est doté du système de paiement de « PAYBOX VERIFONE ». Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le site ou transmise au magasin.

8- Retrait en magasin-Click & Collect

Le/les produit(s) commandé(s) seront disponible dans le magasin dans le délai précisé au moment de la validation de la commande. Chaque magasin détermine le délai de récupération des produits commandés.

Ce délai court à compter de l’heure mentionnée sur le mail de confirmation de commande.

Le client doit retirer ces produits dans ce délai pendant les jours et heures d’ouverture du magasin précisées sur le site Internet.

Si le client ne vient pas retirer les produits commandés dans les délais convenus, le client sera recontacté par le magasin. A défaut de respect du délai de retrait des produits, le magasin ne pourra garantir la disponibilité du produit. 

9- Garantie

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

En cas de réclamation au titre des garanties, le client doit s’adresser auprès du magasin dont les coordonnées figure sur le site et la confirmation de commande.

Il appartient au client de veiller au respect des conditions de stockage mentionnées sur les emballages ou tous autres supports, de manière à éviter que les produits ne se périment et/ou ne perdent leurs propriétés. La perte ou la diminution de valeur des produits du fait du non-respect de ces dispositions sera supportée par le client et la garantie ne s’appliquera pas dans ce cas.

10- Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais entre 16 et 20 degrés.

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) des produits est indiquée sur chaque emballage.

11- Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au magasin les produits ont été commandés, dont les coordonnées figurent sur le site internet et sur la confirmation de commande.

12- Confidentialité des données

Pour toutes questions concernant l’utilisation de vos données personnelles,  nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles sur le site Internet à l’adresse suivante https://reaute-chocolat.com/article/politique-confidentialite.  

13- Droit de rétractation

Conformément l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne les chocolats, les autres produits à date de consommation ou de préemption courte et de manière générale, tous autres produits alimentaires proposés à la vente.

Pour les autres produits commandés sur le site, le client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception du dernier produit, d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client informe de son intention de se rétracter en précisant son numéro de commande, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant au terme du présent article, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée magasin. En cas d’envoi par courriel, le magasin enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Ce droit de rétractation s’exerce sans motif, ni pénalité. Le client devra restituer les produits objet de la rétractation au magasin par ses propres moyens et à ses propres frais.

Seuls les produits restitués seront remboursés.

Le produit devra retourner ou restituer dans son état et son emballage d’origine. L’emballage ne devra avoir été ouvert. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un parfait état. Tout produit qui aura été ouvert, consommé, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été ouvert ou détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la restitution du ou des produit(s) par le magasin, le client se verra rembourser des paiements reçus. Le remboursement, sans frais supplémentaire, s’effectuera suivant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient d’un moyen différent. 

B) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LiVRAISON

14- Démarchage téléphonique

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. La société REAUTE CHOCOLAT et le magasin comme tout professionnel ont l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes effectuées sur le site boutique.reaute-chocolat.com auprès de la société REAUTE CHOCOLATS PRODUCTION par les consommateurs ou acheteurs non-professionnels (ci-après dénommés : « client(s) ») uniquement pour les livraisons à domicile ; livraison réalisée exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine. 

En ces qualités, le client dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. La société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Tout achat des produits via le site internet en vue de leur revente est prohibé.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION.

Le fait que la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

En passant commande via le site, le client déclare avoir pleinement la capacité juridique lui permettant de contracter.

1- Identification du vendeur

Dénomination sociale : REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital : 150 000 €

Code A.P.E. : 1082Z Siège : 1 rue de la Roberderie Z.I. de Bellitourne 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne RCS : Laval B 812 140 234 Numéro intracommunautaire : FR31 812 140 234 Tel. : 02 43 70 63 04 E-mail : contact@reaute-chocolat.com

2- Loi applicable - Réclamation

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

En cas de réclamation, le client doit adresser en priorité au service client dont les coordonnées figurent à l’article 11.

En l’absence de solution, le client peut saisir le service de médiation MEDICYS :

par voie électronique : medicys-consommation.fr,

ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION et le client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.

3- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue en ligne. Chaque produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. La société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des produits les plus fidèles possibles.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Tous les textes et images présentés sur le site de boutique.chocolatsrolandreaute.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4- Durée de validité des offres de vente

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu'à épuisement de stock. La disponibilité des produits est précisée en temps réel sur la fiche produit. L’indisponibilité du produit peut restreindre le choix de retrait et/ou de livraison des produits.

En cas de commande d'un produit devenu exceptionnellement indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande grâce à un lien contenu dans le message, et ce, dans un délai de 5 jours suivant réception de cet avis ; dans ce dernier cas, le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai de huit jours.

5- Prix des produits

Le catalogue en ligne indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont affichés T.V.A comprises et les frais de port apparaissent sur le panier de commande (avant la validation de la commande) à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les frais de port varient suivant le mode de livraison choisi par le client.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement. La commande n’est pas prise en compte dans le cadre du programme de fidélité.

6- Commande

6-1 Création du compte client

Afin de passer commande sur le site, le client peut passer commande via un compte invité ou peut créer un « compte client ». A la différence du compte client, le client devra à chaque commande remplir les informations nécessaires pour passer commande, ces informations ne sont pas mémorisées.

Pour la création du compte client, le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution des commandes à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du client, et la création d’un mot de passe. Le client déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le client. En aucun cas, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du client d’accéder à son adresse mail.

Par ailleurs, le client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Lors de chaque visite, lorsque le client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “ compte client” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.

Le client s’engage à informer immédiatement le service client de la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte client.

La société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du client lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.

6-2 Processus de commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison suivant le mode de livraison choisi.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les conditions générales de vente, a vérifié la teneur de sa commande (tous les produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

A défaut d’acceptation des conditions générales de vente, le client ne pourra finaliser sa commande.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement du client.

Les commandes sont traitées dans de brefs délais par RÉAUTÉ CHOCOLAT PRODUCTION à compter de la réception de celles-ci lors de son règlement, du lundi au vendredi.

RÉAUTÉ CHOCOLAT PRODUCTION confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et la facture correspondante.

Les données enregistrées par RÉAUTÉ CHOCOLAT PRODUCTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société pendant les délais présents ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.  

7- Paiement

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire.

Pour la sécurité des paiements, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION fait appel à un prestataire de paiement « PAYBOX VERIFONE ». Ce prestataire utilise le procédé de cryptage SSL garantissant la sécurité des paiements.

Le système de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte les données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs du prestataire de paiement et ne sont à aucun moment transmises à la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION. Le prestataire de paiement fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet un numéro de transaction à REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

8- Livraison

8-1 Délai et mode de livraison

Le délai d’expédition moyen est de 72 heures ouvrables pour toute commande passée avant 12 heures, sauf force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou cas assimilés tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la commande du Client. Le client peut choisir le mode de livraison : par Colissimo en 3 à 5 jours ouvrables  ou par Chronopost en 1 à 2 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont à ajouter au total TTC non remisé, les frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le client.

La société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne réalise pas de livraison hors France Métropolitaine. En ce cas le client ne peut passer commande via le site, il est invité à contacter le service client.

Dès que le produit est expédié, le client reçoit un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).

8-2 Défaut de livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION à son obligation de livraison du produit dans le délai ci-dessus prévu en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le client peut dénoncer sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable auprès du service client (article 11), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION d'effectuer la livraison du produit dans un délai de 14 jours, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La commande est considérée comme résolue à la réception par la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne se soit exécutée entre-temps.

Le client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION refuse de livrer le produit commandé ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du produit dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le client une condition essentielle de sa commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de commande ou d'une demande expresse du client avant la validation définitive de la commande.

En ces cas, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le client ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.

De même, en cas d’absence du client, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le client pourrait alléguer.

8-3 Réception

Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la commande,  produits abîmés…) devra être impérativement précisée l’anomalie en adressant au service client de la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION (coordonnées à l’article 11) dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION procèdera au remboursement ou au remplacement du produit selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessous. 

9- Garantie

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

En cas de réclamation, le client doit s’adresser au service client de la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION (article 11).

Il appartient au client de veiller au respect des conditions de stockage mentionnées sur les emballages ou tous autres supports, de manière à éviter que les produits ne se périment et/ou ne perdent leurs propriétés. La perte ou la diminution de valeur des produits du fait du non-respect de ces dispositions sera supportée par le client et la garantie ne s’appliquera pas dans ce cas.

10- Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais entre 16 et 20 degrés.

Pour des raisons liées à la nature fragile et périssable de certains produits, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par la poste dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) des produits est indiquée sur chaque emballage.

11- Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés), de 9h à 12h et de 14h à 17H au service clients RÉAUTÉ CHOCOLAT PRODUCTION.

Tel. : 02 43 70 63 04 (prix d’un appel local)

E-mail : contact@reaute-chocolat.com 

12- Confidentialité des données

Pour toutes questions concernant l’utilisation de vos données personnelles,  nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles sur le site Internet à l’adresse suivante https://reaute-chocolat.com/article/politique-confidentialite. 

13- Droit de rétractation

Conformément l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne les chocolats, les autres produits à date de consommation ou de préemption courte et de manière générale, tous autres produits alimentaires proposés à la vente.

Pour les autres produits commandés sur le site, le client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception du dernier produit, d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client informe de son intention de se rétracter en précisant son numéro de commande, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant au terme du présent article, par courriel au service client ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION. En cas d’envoi par courriel, la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Ce droit de rétractation s’exerce sans motif, ni pénalité. Le client devra retourner les produits objet de la rétractation par la poste, l’adresse de retour est la suivante :

Société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION

Service client

1 rue de la Roberderie,

ZI BELLITOURNE

53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

En ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Les frais d’envoi dépendront de la nature et du poids du colis.

Seuls les produits retournés seront remboursés.

Le produit devra retourner ou restituer dans son état et son emballage d’origine. L’emballage ne devra avoir été ouvert. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un parfait état. Tout produit qui aura été ouvert, consommé, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été ouvert ou détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la restitution du ou des produit(s) par la société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION, le client se verra rembourser des paiements reçus. Le remboursement, sans frais supplémentaire, s’effectuera suivant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient d’un moyen différent. 

14- Démarchage téléphonique

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. La société REAUTE CHOCOLAT PRODUCTION comme tout professionnel a l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.