Conditions générales d'utilisation site

 

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») du site Internet exploité par la société RÉAUTÉ CHOCOLAT (ci-après «RÉAUTÉ CHOCOLAT») – Société à Responsabilité Limitée, de droit français, au capital de 46.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Laval ou au répertoire des métiers, sous le numéro B 351 655 030, et dont le siège social est situé 1 rue de la Roberderie, ZI de Bellitourne 53 200 AZE, à l’adresse www.reaute-chocolat.com (ci-après « le Site Internet »).

 

Les Conditions d’Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l’Internaute et RÉAUTÉ CHOCOLAT.

 

L’Internaute est entendu comme toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et/ou utilise les services proposés par RÉAUTÉ CHOCOLAT sur le Site Internet (ci-après « les Services »).

 

La consultation du Site Internet et l’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Internaute aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

 

RÉAUTÉ CHOCOLAT n’autorise l’utilisation du site www.reaute-chocolat.com que dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

 

En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’Utilisation, est interdite toute utilisation du Site Internet, c’est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site Internet ou de l’un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations, photographies, vidéos.

 

1 Description du Site Internet

 

Le Site Internet exploité par RÉAUTÉ CHOCOLAT  est un site d’information dédié à toutes les activités liées à fabrication et la vente du chocolat ainsi qu’à la gamme complète des produits de l’enseigne.

 

Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (actualité, savoir-faire, liste des magasins). L’Internaute peut obtenir des informations sur l’histoire et la gamme des produits.

 

Le Site Internet permet également d’utiliser des Services sous les onglets suivants :

 

  • « Magasins »  qui a pour objet d’aider l’Internaute à trouver l’adresse du magasin le plus proche de chez lui.

 

  • « Franchise » qui permet à l’Internaute de recevoir un dossier de candidature. L’Internaute a également accès à des informations et conseils pour rejoindre l’enseigne en tant que franchisé.

 

  • « Rejoignez-nous » grâce auquel l’Internaute peut consulter les offres d’emploi de RÉAUTÉ CHOCOLAT et éventuellement déposer sa candidature.

 

La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.

 

2 Dispositions spécifiques à la consultation des informations

 

Les deux onglets « la Gamme » et  « La Marque » sont des espaces dédiés à la présentation des produits, au savoir-faire, à l’histoire et à l’actualité proposés par RÉAUTÉ CHOCOLAT.

Les références, informations, photographies, vidéos présentées au sein de cet espace sont renseignées par RÉAUTÉ CHOCOLAT.

 

3 Accès aux Services

 

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

 

Dans la mesure du possible, RÉAUTÉ CHOCOLAT informera l’Internaute des ruptures ou suspensions d’accès au service.

 

Il est par ailleurs précisé que RÉAUTÉ CHOCOLAT ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute  étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.  Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, RÉAUTÉ CHOCOLAT ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

 

4 Propriété Intellectuelle 

 

La dénomination « RÉAUTÉ CHOCOLAT » est déposée sous trois marques auprès de l’INPI. Toute utilisation ou reproduction de cette dénomination protégée sans l’accord de RÉAUTÉ CHOCOLAT est strictement interdite.

 

De même, le Site Internet – propriété de RÉAUTÉ CHOCOLAT – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d’auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le Site Internet sont la propriété de RÉAUTÉ CHOCOLAT ou de tiers ayant autorisé RÉAUTÉ CHOCOLAT à les utiliser.

 

L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet.

 

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l’accord de RÉAUTÉ CHOCOLAT est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

 

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

 

5 Responsabilité

 

RÉAUTÉ CHOCOLAT s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute efficace.

 

6 Droit applicable et tribunaux compétents 

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et RÉAUTÉ CHOCOLAT, du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français.

 

En cas de litige entre RÉAUTÉ CHOCOLAT et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

7 Loi Informatique et Libertés

 

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

 

Le responsable du traitement est la société RÉAUTÉ CHOCOLAT dont le représentant est Brigitte Réauté.

 

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à RÉAUTÉ CHOCOLAT. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

 

Ces données ont pour finalité la transmission  des éléments d’information demandés.

 

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute les newsletters.

 

Il est précisé que les données collectées sur la page « Contact » ont pour seule finalité de traiter les demandes de contact et de répondre aux messages des Internautes.

 

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante : Formulaire de contact sur la page http://www.reaute-chocolat.com/contact ou RÉAUTÉ CHOCOLAT 1, rue de la Roberderie
ZI de Bellitourne CS10312 53200 AZÉ, à l’attention d’Aurore Denieul.

 

L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données.

 

L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par RÉAUTÉ CHOCOLAT sur le Site Internet. L’utilisation des Services ne pourront en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par RÉAUTÉ CHOCOLAT.

 

Cookies :

 

Le site internet www.reaute-chocolat.com n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X) autre que pour la géolocalisation temporaire et sur autorisation expresse de l'utilisateur (notamment lors de l'identification au jeu).

 

Aux fins de statistiques de fréquentation du site et de sécurisation de l’accès RÉAUTÉ CHOCOLAT utilise la technologie des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Internaute mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (ex : les pages consultées, les dates et heures de consultation …)

Ces cookies sont émis par Google.

La durée de conservation des informations enregistrées est de six mois

 

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de cookies, cocher la case correspondante « je refuse les cookies »  lors de la saisie de vos coordonnées.

 

8 Utilisation des  liens hypertextes présents sur le site RÉAUTÉ CHOCOLAT

 

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site Internet. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site.

 

RÉAUTÉ CHOCOLAT ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, RÉAUTÉ CHOCOLAT ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisés porteraient atteinte aux droits de tiers.

 

Dès lors, l’internaute qui utilise le Site Internet renonce à réclamer toute réparation à RÉAUTÉ CHOCOLAT pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le site.

 

9 Mentions légales

 

Éditeur du site : RÉAUTÉ CHOCOLAT

Directeur de la publication : Bruno DEMEZET

1, Rue de la Roberderie

Z.I. de la Bellitourne

53200 AZÉ

Tel.: 02 43 70 63 04

e-mail : contact@reaute-chocolat.com

 

Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers de LAVAL B 351 655 030

Capital social : 46 000 €

Adresse du siège social : 1, Rue de la Roberderie

Z.I. de Bellitourne

53200 AZÉ

 

Hébergement :

OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

Email : support@ovh.com

Support Technique : 08 99 49 87 65